1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Le site tech.brainiak.fr est édité par la société Brainiak France SAS, au capital social de 20 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIRET 988 419 669 00011.

  • Siège social : 15 RUE DE LA BARRE, 59800 LILLE.

  • Directeur de la publication :

  • Contact : contact@tech.brainiak.fr

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

2.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site tech.brainiak.fr et les conditions d’utilisation par l’utilisateur. Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2.2 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, codes sources, architectures des solutions IA présentées, graphismes) est la propriété exclusive de Brainiak France SAS. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la société.

2.3 Responsabilité

Accès au site : Brainiak France s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès.

Contenu : Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous vérifiions l’exactitude des informations liées à nos solutions IA, Brainiak France ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

2.4 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (ex: Odoo, Stripe). Brainiak France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

2.5 Comportement des utilisateurs et sécurité du système

En accédant au Site et à l’espace client Odoo, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure de Brainiak France SAS. Sont strictement interdits :

  • Toute tentative d’accès non autorisé aux serveurs, systèmes, réseaux ou données via des techniques d’intrusion (hacking, injection de code, etc.) ;

  • L’utilisation de robots, « spiders » ou tout autre système automatisé pour extraire des données ou interférer avec le Site ;

  • Le dépôt de fichiers malveillants, virus ou codes conçus pour interrompre ou limiter le fonctionnement des Services ;

  • L’usurpation de l’identité d’un tiers ou d’un autre client de Brainiak.

2.6 Votre Compte Client (Espace Odoo)

2.6.1 Accès et Création

L’accès à l’espace client (gestion des abonnements, factures et assistance) nécessite la création d’un compte via la plateforme tiers Odoo.com. L’Utilisateur garantit que les informations professionnelles fournies sont exactes, à jour et sincères.

2.6.2 Responsabilité des identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En tant que professionnel (avocat, notaire, expert-comptable, etc.), il lui appartient de mettre en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de sa profession. Tout accès ou action effectué via le compte d’un client est réputé avoir été réalisé par ce dernier.

2.6.3 Perte d’accès et Sécurité

En cas de perte de mot de passe, un système de récupération est disponible via Odoo. Toutefois, si l’Utilisateur ne parvient pas à s’authentifier de manière sécurisée, il accepte que Brainiak France, pour des raisons de protection des données, puisse suspendre l’accès au compte sans que les données associées ne puissent être récupérées immédiatement.

2.7 Assistance (Système de tickets)

L’espace client permet d’ouvrir des tickets d’assistance. L’Utilisateur s’engage à utiliser ce service de manière courtoise et professionnelle. Tout abus du système (spamming, messages injurieux) pourra entraîner la suspension temporaire de l’accès au support technique.

3. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions et conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.